Conditions générales d’utilisation malenotura.sbs

Merci de consulter attentivement ces conditions d’utilisation qui définissent les règles d’accès et de navigation sur le site malenotura.sbs.

Dernière modification le 27 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces règles, veuillez ne pas utiliser le site.

Définitions

Les mots ci-dessous sont définis ainsi pour l’application des présentes conditions.

« Site » désigne l’interface en ligne accessible à l’adresse malenotura.sbs et ses pages associées.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou naviguant sur le site, qu’elle soit cliente ou non.

« Prestataire » s’entend de malenotura ou partenaires tenus contractuellement.

« Données » désigne toute information transmise, collectée ou générée via le site.

Utilisation des services

Les fonctionnalités proposées par le site sont fournies à titre informatif et n’impliquent aucun engagement de résultat ou d’exhaustivité.

Admissibilité

Ce site s’adresse uniquement aux personnes majeures et juridiquement capables. L’accès aux services est réservé à l’utilisation personnelle.

Accès réservé aux utilisateurs de 18 ans ou plus.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la législation et à fournir des informations exactes.

S’abstenir de toute utilisation frauduleuse du site ou de ses données.
Respecter la confidentialité et la sécurité des informations échangées.
Informer sans délai le site de toute faille de sécurité constatée.
Respecter la propriété intellectuelle du site et des tiers.

Usages interdits

Toute utilisation détournée ou illicite est rigoureusement proscrite.

Transmission de contenus illicites, diffamatoires, offensants ou non autorisés.
Tentative d’accès non autorisé à des zones réservées ou protégées.
Collecte automatique de données à l’aide de robots ou tout procédé similaire.
Entrave au bon fonctionnement ou à la sécurité du site.
Utilisation de l’identité d’un tiers sans autorisation formelle.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, logos, visuels, marques) reste l’entière propriété de malenotura ou des ayants droit concernés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

L’utilisateur est responsable des contenus transmis via le site et s’engage à veiller à leur licéité.

Droits sur les contenus des utilisateurs

malenotura se réserve le droit de retirer tout contenu jugé contraire à la loi ou aux présentes conditions.

Protection des données personnelles

La collecte, le traitement et la conservation des données personnelles sont réalisés conformément à la législation en vigueur sur la protection des données. Consultez la politique dédiée pour plus de détails.

Voir la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

Les informations diffusées le sont à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.

Attention particulière

Les résultats obtenus dépendent de multiples facteurs et peuvent différer d’une personne à l’autre. Résultats non garantis.

Limitation de responsabilité

malenotura ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, même en cas de conseil.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser malenotura contre tout préjudice résultant d’une violation des présentes conditions.

Résolution des litiges et droit applicable

En cas de désaccord, une conciliation amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis à un arbitrage sous réserve de l’accord préalable des parties.

L’arbitrage ne prive pas de la possibilité de recourir aux tribunaux compétents.

Plateforme de règlement européen des litiges

La Commission européenne propose une plateforme de résolution en ligne des différends accessible à tout consommateur.

Consulter la plateforme ODR

Divisibilité

Si l’une des dispositions était déclarée nulle, les autres conserveraient leur validité.

Intégralité de l’accord

Les présentes, complétées par les politiques associées, constituent l’accord complet entre malenotura et l’utilisateur.

Droit applicable en vigueur

Les présentes CGU sont soumises à la législation française.

Résiliation

malenotura peut suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de manquement constaté aux présentes conditions.

Modifications

malenotura peut modifier les conditions quand nécessaire ; la version en ligne prévaudra à tout moment sur toute version antérieure.

Contacter malenotura pour toute question

Pour toute demande relative aux présentes conditions, veuillez utiliser notre formulaire ou l’adresse mail indiquée.

Adresse mail: content@malenotura.sbs

Téléphone: +33 (0)4 79 90 53 43

Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France

Date d’effet: 27 octobre 2025

Version: 2